Arrêté du 17 octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers par la société Volotea

Version INITIALE

NOR : PTDA2427622A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/17/PTDA2427622A/jo/article_5

Texte n°16

Article 5


L'arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre Bordeaux et l'Algérie par la société Volotea est abrogé.
L'arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre Marseille et l'Algérie par les sociétés Air France et Volotea est abrogé.
L'arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre Lyon et l'Algérie par les sociétés ASL Airlines France, Transavia France et Volotea est abrogé.