Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers par la société Volotea
NOR : PTDA2427622A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/17/PTDA2427622A/jo/article_6
Texte n°16