Article 1
Sont approuvés :
1° La convention passée entre l'Etat et la société AMEDEA pour la concession de l'autoroute A412, entre Machilly (Haute-Savoie) et Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) ;
2° Le cahier des charges annexé à ladite convention.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : PTDT2416069D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/10/11/PTDT2416069D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/10/11/2024-933/jo/article_1
Texte n°2
Sont approuvés :
1° La convention passée entre l'Etat et la société AMEDEA pour la concession de l'autoroute A412, entre Machilly (Haute-Savoie) et Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) ;
2° Le cahier des charges annexé à ladite convention.
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