Article 7
La délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques relève de la direction des services administratifs et financiers des services du premier ministre pour sa gestion administrative et financière.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMX2427373D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/10/14/PRMX2427373D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/10/14/2024-932/jo/article_7
Texte n°1
La délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques relève de la direction des services administratifs et financiers des services du premier ministre pour sa gestion administrative et financière.
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