Décret n° 2024-932 du 14 octobre 2024 relatif à la délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques

Version INITIALE

NOR : PRMX2427373D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/10/14/PRMX2427373D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/10/14/2024-932/jo/article_8

Texte n°1

Article 8


I. - Les personnels détachés ou mis à disposition des services du Premier ministre et les contractuels mentionnés au dernier alinéa de l'article 6 du décret du 13 septembre 2017 susvisé qui sont en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret poursuivent la mission prévue à l'article 2 jusqu'à son terme.
II. - Sous réserve des dispositions transitoires du I, le décret n° 2017-1336 du 13 septembre 2017 relatif au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 est abrogé.