Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er janvier 2025.
Arrêté du 26 septembre 2024 relatif au coût moyen national de l'ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises
NOR : TEMT2425879A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/26/TEMT2425879A/jo/article_2
Texte n°16