Arrêté du 26 septembre 2024 relatif au coût moyen national de l'ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises

Version INITIALE

NOR : TEMT2425879A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/26/TEMT2425879A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Le coût moyen national de l'ensemble socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises est fixé pour l'année 2025 à 115,50 euros.