Article 1
Le coût moyen national de l'ensemble socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises est fixé pour l'année 2025 à 115,50 euros.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TEMT2425879A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/26/TEMT2425879A/jo/article_1
Texte n°16
Le coût moyen national de l'ensemble socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises est fixé pour l'année 2025 à 115,50 euros.
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