Décret n° 2024-927 du 10 octobre 2024 relatif à la médaille d'outre-mer

Version INITIALE

NOR : ARMM2418871D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/10/10/ARMM2418871D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/10/10/2024-927/jo/article_3

Texte n°7

Article 3


Le Premier ministre et le ministre des armées et des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.