Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 septembre 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
NOR : SAEA2425603A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/26/SAEA2425603A/jo/article_3
Texte n°29