Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 octobre 2024 relatif au titre professionnel d'encadrant technique d'insertion
NOR : TEMD2425915A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/4/TEMD2425915A/jo/article_9
Texte n°25