Arrêté du 4 octobre 2024 relatif au titre professionnel d'encadrant technique d'insertion

Version INITIALE

NOR : TEMD2425915A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/4/TEMD2425915A/jo/article_8

Texte n°25

Article 8


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.