Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)
NOR : MSAH2426710A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/4/MSAH2426710A/jo/article_10
Texte n°16