Au cabinet de la directrice générale de l'offre de soins, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Au titre de la communication, Mme Margaux Vecchioli, agente contractuelle, directrice de cabinet ;
Mme Marie-Odile Thévenon, agente contractuelle, cheffe du département « données et études statistiques » ;
M. Yann-Maël Le Douarin, agent contractuel, chef du département « santé et transformation numérique ».

A la sous-direction de l'accès aux soins et du premier recours, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
M. Samuel Delafuys, conseiller d'administration des affaires sociales, adjoint au sous-directeur de l'accès aux soins et du premier recours ;
M. Florian Bon, administrateur de l'Etat, chef du bureau « accès territorial aux soins » ;
Mme Elizabeth Bouttier, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « coordination des professionnels de santé » ;
M. Pierre Savary, administrateur de l'Etat, chef du bureau « médecine d'urgence et soins non programmés ».

A la sous-direction de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Constance Favereau, administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjointe à la sous-directrice de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital ;
Mme Camille Hallak-Zabrocki, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau « prises en charge en médecine, chirurgie et obstétrique » ;
Mme Pauline Boillet, directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « prises en charge des pathologies chroniques et vieillissement » ;
Mme Laora Tilman, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « prises en charge en santé mentale et publics vulnérables » ;
Mme Edith Riou, agente contractuelle, cheffe du bureau « qualité, parcours et usagers ».

A la sous-direction du financement et de la performance du système de santé, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
M. Thomas Coone, agent contractuel, et Mme Marion Fages, agente contractuelle, adjoints à la sous-directrice du financement et de la performance du système de santé ;
M. Rémi Casalis, directeur d'hôpital, chef du bureau « synthèse budgétaire et financière » ;
Mme Mariana Beija, agente contractuelle, cheffe du bureau « modèles de financement » ;
Mme Camille Cotis, directrice d'hôpital, cheffe du bureau « efficience des établissements de santé ».

A la sous-direction des ressources humaines du système de santé, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
M. Marc Reynier, directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, et Mme Mélanie Marquer, administratrice de l'Etat, adjoints au sous-directeur des ressources humaines du système de santé ;
Mme Florie Weber, agente contractuelle, cheffe du bureau « démographie et formation initiale », MM. Vincent Hémery, attaché d'administration de l'Etat, et Thibaud Péron, attaché d'administration de l'Etat, adjoints à la cheffe du même bureau ;
M. Julien Molesin, administrateur de l'Etat, chef du bureau « exercice et déontologie des professions de santé », Mme Marion Sauvage, attachée principale d'administration de l'Etat, et Mme Carole Stenger, directrice d'hôpital hors classe, adjointes au chef du même bureau ;
M. Charles Bourdeaud'huy, administrateur de l'Etat, chef du bureau « politiques sociales, dialogue social et qualité de vie au travail », et Mme Hélène Tiriau, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du même bureau ;
Mme Elina Rondy, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau « personnels non médicaux des établissements de santé », et Mme Flore Henneresse, directrice d'hôpital, adjointe à la cheffe du même bureau ;
Mme Ariane Indart, directrice d'hôpital, cheffe du bureau « personnels médicaux des établissements de santé », et M. Antoine Rouchon, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du même bureau.

A la sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
M. Philippe Chiesa, administrateur de l'Etat du deuxième grade, et Mme Sandrine Pautot, administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjoints au sous-directeur de l'appui au pilotage et des ressources ;
Mme Sophie Maupilier, inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau « coordination stratégique et opérateurs » ;
Mme Gaëlle Papin, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau « territoires, Europe et international » ;
Mme Clothilde Huyghe, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau « ressources humaines, finances et logistique », Mme Stéphanie Fouché, attachée principale d'administration de l'Etat, et Mme Hélène Haouy, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointes à la cheffe du même bureau, M. José Sanchez-Gonzalez, attaché principal d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire, et Mme Muriel Mouchel, agente contractuelle, chargée de mission budgétaire.

Au pôle recherche et accès à l'innovation, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Julie Lagrave, administratrice de l'Etat, cheffe du pôle recherche et accès à l'innovation, et M. Vincent Vauchel, directeur d'hôpital hors classe, adjoint à la cheffe du même pôle ;
M. Lionel Da Cruz, directeur d'hôpital, chef du bureau « organisation et financement de la recherche », et Mme Azilis Le Masne, agente contractuelle, adjointe au chef du même bureau ;
Mme Anne Lesquelen, agente contractuelle, cheffe du bureau « accès à l'innovation et produits de santé », et M. Pierre Fabre, agent contractuel, adjoint à la cheffe du même bureau.

Les marchés publics, conclus selon une procédure formalisée ou adaptée, sont signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant de niveau au moins équivalent à adjoint de sous-directeur.

L'arrêté du 9 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) (NOR : TSSH2410165A) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.