Article 9
L'arrêté du 9 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) (NOR : TSSH2410165A) est abrogé.
Arrêté du 4 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)
NOR : MSAH2426710A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/4/MSAH2426710A/jo/article_9
Texte n°16