Article 2
L'annexe de l'arrêté du 30 novembre 2020 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 26 septembre 2024 relatif à l'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux
NOR : MSAS2426178A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/26/MSAS2426178A/jo/article_2
Texte n°18