ANNEXE
CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'EXPÉRIMENTATION
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Arrêté du 26 septembre 2024 relatif à l'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux
NOR : MSAS2426178A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/26/MSAS2426178A/jo/article_snum1
Texte n°18