Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 septembre 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « TERMIDOR SC » en France, pour une période de 180 jours
NOR : TECP2424974A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/23/TECP2424974A/jo/article_4
Texte n°9