Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0228 du 25 septembre 2024
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/9/25/0228
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Ministère de la justice
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture
- Décision du 23 septembre 2024 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture)
- Décision du 23 septembre 2024 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, service à compétence nationale « Archives nationales »)
Ministère des armées et des anciens combattants
Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Arrêté du 23 septembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole et fixant le nombre de places offertes
- Arrêté du 23 septembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole et fixant le nombre de places offertes
- Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours d'accès à la deuxième et à la quatrième catégories des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et fixant le nombre de places offertes
- Décision du 23 septembre 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
Mesures nominatives
Ministère de la justice
Conseil constitutionnel
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Avis relatif aux concours externes et internes ouverts au titre de l'année 2025 pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole et fixant le nombre de places offertes
- Avis relatif aux concours externes et internes ouverts au titre de l'année 2025 pour le recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole et fixant le nombre de places offertes
- Avis relatif aux concours d'accès à la deuxième et à la quatrième catégories des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime ouverts au titre de l'année 2025 et fixant le nombre de places offertes
Avis divers
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif à l'indice du coût de la construction du deuxième trimestre de 2024 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)
- Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du deuxième trimestre de 2024 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)
- Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du deuxième trimestre de 2024 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008, décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 et décret n° 2022-357 du 14 mars 2022)