Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 septembre 2024 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires
NOR : IOMJ2423752A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/17/IOMJ2423752A/jo/article_2
Texte n°11