Arrêté du 4 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 21 mai 2015 pris en application de l'article 2-1 de l'arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents

Version INITIALE

NOR : IOMC2420813A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/4/IOMC2420813A/jo/article_2

Texte n°4