Arrêté du 4 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 21 mai 2015 pris en application de l'article 2-1 de l'arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents

Version INITIALE

NOR : IOMC2420813A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/4/IOMC2420813A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 21 mai 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Le douzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :


«-antenne du RAID de Pointe-à-Pitre » ;


2° Après le douzième alinéa, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :


«-antenne du RAID de Fort-de-France ;
«-antenne du RAID de Cayenne ; »


3° Le treizième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :


«-antenne du RAID de Saint-Denis de La Réunion » ;


4° Après le treizième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


«-antenne du RAID de Mamoudzou » ;


5° Le quatorzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :


«-antenne du RAID de Nouméa ».