Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 septembre 2024 portant organisation et rattachement des écoles nationales de police à l'Académie de police
NOR : IOMC2423334A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/2/IOMC2423334A/jo/article_7
Texte n°4