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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0211 du 5 septembre 2024

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/9/5/0211

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

  1. Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « karaté et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
  2. Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « squash » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
  3. Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 15 avril 2009 modifié portant création de la mention « baseball, softball et cricket » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
  4. Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 modifié portant création de la mention « escalade » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
  5. Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « hockey » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
  6. Arrêté du 27 août 2024 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « pétanque » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Mesures nominatives

Premier ministre

  1. Décret du 3 septembre 2024 portant retrait d'admission à la retraite et maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Cour des comptes) - M. BONNAUD (Patrick)
  2. Décret du 4 septembre 2024 portant recul de limite d'âge à titre personnel (Cour des comptes) - M. CAZALA (François-Roger)
  3. Décret du 4 septembre 2024 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Cour des comptes) - M. DAHAN (Thierry)
  4. Arrêté du 20 août 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
  5. Arrêté du 30 août 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
  6. Arrêté du 30 août 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
  7. Arrêté du 30 août 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
  8. Arrêté du 30 août 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
  9. Arrêté du 3 septembre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
  10. Arrêté du 3 septembre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
  11. Arrêté du 4 septembre 2024 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 4 septembre 2024 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Décret du 3 septembre 2024 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Conseil d'Etat) - M. BOUCHEZ (Rémi)
  2. Décret du 4 septembre 2024 portant maintien détachement (magistrature) - Mme AB-DER-HALDEN (Aude)
  3. Décret du 4 septembre 2024 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme GUYON-RENARD (Isabelle)
  4. Arrêté du 26 août 2024 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  5. Arrêté du 26 août 2024 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 26 août 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 26 août 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 27 août 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 27 août 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 28 août 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 28 août 2024 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 28 août 2024 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 28 août 2024 relatif à une société civile professionnelle et à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 29 août 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 29 août 2024 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 29 août 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 29 août 2024 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 29 août 2024 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 30 août 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 30 août 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Informations parlementaires

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Avis de vacance d'emplois de direction de classe normale réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital
  2. Avis modifiant un avis de vacance d'emplois de direction de classe normale réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital
  3. Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général de l'Institut national des jeunes sourds de Bordeaux
  4. Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de directeur adjoint d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
  5. Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de directeur adjoint d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
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