Arrêté du 2 septembre 2024 portant organisation et rattachement des écoles nationales de police à l'Académie de police

Version INITIALE

NOR : IOMC2423334A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/2/IOMC2423334A/jo/article_6

Texte n°4

Article 6


Sont abrogés :
1° L'arrêté du 7 mars 1988 portant création d'une école nationale de police à Saint-Malo ;
2° L'arrêté du 31 décembre 1992 portant création d'une école nationale de police à Roubaix ;
3° L'arrêté du 27 janvier 1995 portant création d'une école nationale de police à Périgueux ;
4° L'arrêté du 27 septembre 1995 portant création de l'école nationale de police de Toulouse ;
5° L'arrêté du 4 décembre 1997 portant création d'une école nationale de police ;
6° L'arrêté du 16 juillet 1998 portant création d'une école nationale de police ;
7° L'arrêté du 23 mars 2000 portant création d'une école nationale de police ;
8° L'arrêté du 28 juillet 2006 portant organisation de l'école nationale de police de Toulouse ;
9° L'arrêté du 23 avril 2009 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2006 portant organisation de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse ;
10° L'arrêté du 23 décembre 2010 portant création du centre régional de formation de Draveil et fermeture de l'école nationale de police de Draveil ;
11° L'arrêté du 23 décembre 2010 portant création du centre régional de formation de Paris et fermeture de l'école nationale de police de Paris.