Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 août 2024 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement pour 2024
NOR : IOMV2410681A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/27/IOMV2410681A/jo/article_2
Texte n°7