Arrêté du 22 août 2024 portant publication des taux de séparation médians par secteur pris en compte pour le calcul du bonus-malus

Version INITIALE

NOR : TSSD2422735A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/22/TSSD2422735A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.