Article 3
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er août 2024 portant diverses mesures relatives aux conditions de santé particulières et à la procédure disciplinaire de la réserve opérationnelle de la police nationale
NOR : IOMC2422537A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/1/IOMC2422537A/jo/article_3
Texte n°11