Article 1
Les statuts de la société Eurofima, société européenne pour le financement du matériel ferroviaire, dans leur version approuvée par le conseil d'administration du 17 juin 2024, seront publiés au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EAEJ2422064D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/8/19/EAEJ2422064D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/8/19/2024-880/jo/article_1
Texte n°8
Les statuts de la société Eurofima, société européenne pour le financement du matériel ferroviaire, dans leur version approuvée par le conseil d'administration du 17 juin 2024, seront publiés au Journal officiel de la République française.
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