Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0198 du 21 août 2024
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/8/21/0198
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 24 juillet 2024 fixant les taux moyens pondérés applicables aux entreprises effectuant du transport routier de marchandises et les exploitants de transport public collectif routier de personnes
- Arrêté du 7 août 2024 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2009 relatif aux conditions d'envoi de cécogrammes à titre gratuit en envoi ordinaire ou en recommandé compris dans l'offre des services postaux nationaux et transfrontaliers
- Arrêté du 8 août 2024 modifiant l'arrêté du 7 février 2002 pris pour l'application à la Caisse des dépôts et consignations du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 8 août 2024 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 8 août 2024 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 8 août 2024 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 19 août 2024 portant nomination (Contrôle général économique et financier)
- Arrêté du 19 août 2024 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 19 août 2024 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 19 août 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la justice
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Accords collectifs dans la fonction publique
Ministère de la justice
- Accord du 25 juin 2024 relatif à l'amélioration des garanties en prévoyance (incapacité, invalidité, décès) pour les personnels du ministère de la justice et des établissements et autorités rattachés
- Accord du 25 juin 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident pour les personnels du ministère de la justice et des établissements et autorités rattachés