Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 août 2024 portant création du titre professionnel de graphiste
NOR : TSSD2419396A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/7/TSSD2419396A/jo/article_6
Texte n°5