Arrêté du 7 août 2024 portant création du titre professionnel de graphiste

Version INITIALE

NOR : TSSD2419396A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/7/TSSD2419396A/jo/article_5

Texte n°5

Article 5


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.