Arrêté du 8 août 2024 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Allenjoie (Doubs)

Version INITIALE

NOR : TRET2422091A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/8/TRET2422091A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune d'Allenjoie, cadastrées section ZE n° 202 et n° 203, d'une superficie respective de 4 813 m2 et 507 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).