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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0195 du 17 août 2024

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/8/17/0195

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 2 août 2024 relatif aux épreuves pour l'année 2025 du contrôle de connaissances visé par l'article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime
  2. Arrêté du 2 août 2024 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires et modifiant l'arrêté du 2 novembre 2023 fixant le régime des études dans les classes mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime
  3. Arrêté du 7 août 2024 relatif aux modalités d'organisation du vote par correspondance pour l'élection des membres des chambres d'agriculture
  4. Arrêté du 12 août 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 15/00 « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides »

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation de l'arrêté et du cahier des charges types d'autorisation d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime
  2. Arrêté du 6 août 2024 fixant la composition du rapport annuel prévu à l'article 1er du décret n° 2019-497 du 22 mai 2019 relatif à l'occupation par des résidents temporaires de locaux en vue de leur protection et préservation en application de l'article 29 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
  3. Arrêté du 7 août 2024 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Vraux (Marne)
  4. Arrêté du 7 août 2024 portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Chauny (Aisne)
  5. Arrêté du 8 août 2024 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Ruyaulcourt (Pas-de-Calais)
  6. Arrêté du 8 août 2024 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Allenjoie (Doubs)
  7. Arrêté du 9 août 2024 portant approbation de la délibération n° B61/2024 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'instruction des autorisations européennes de pêche pays tiers Jersey

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 13 août 2024 portant prolongation d'intérim à la recette interrégionale des douanes de Metz

Ministère de la justice

  1. Décret du 14 août 2024 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
  2. Décret du 14 août 2024 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  3. Arrêté du 12 août 2024 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  4. Arrêté du 12 août 2024 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  5. Arrêté du 12 août 2024 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  6. Arrêté du 12 août 2024 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  7. Arrêté du 12 août 2024 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

Conventions collectives

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 12 août 2024 portant extension d'un accord territorial (Var) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
  2. Arrêté du 12 août 2024 portant extension d'un accord territorial (Vaucluse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
  3. Arrêté du 12 août 2024 portant extension d'un avenant territorial (Bouches-du-Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
  4. Arrêté du 12 août 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la télédiffusion (n° 2631)
  5. Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 25 juillet 2024 portant extension d'un accord départemental concernant l'amélioration du régime de retraite supplémentaire des salariés non cadres de la production agricole et CUMA de l'Aube
  2. Arrêté du 25 juillet 2024 portant extension d'un accord collectif territorial concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de l'Yonne et du Territoire de Belfort et les entreprises de travaux et services forestiers de Bourgogne-Franche-Comté
  3. Arrêté du 25 juillet 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des entrepreneurs des territoires des Pays de la Loire
  4. Arrêté du 25 juillet 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne
  5. Arrêté du 30 juillet 2024 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de la région d'Alsace

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes)
  2. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Saône)
  3. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Tarn-et-Garonne)
  4. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires des Deux-Sèvres)
  5. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de la Dordogne)
  6. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations du Gard)
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