Article 9
L'arrêté du 2 août 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote par correspondance pour l'élection des membres des chambres d'agriculture est abrogé.
Arrêté du 7 août 2024 relatif aux modalités d'organisation du vote par correspondance pour l'élection des membres des chambres d'agriculture
NOR : AGRT2422299A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/7/AGRT2422299A/jo/article_9
Texte n°3