Article 2
Au troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 2 novembre 2023 susvisé, les mots : « de l'article 6 » sont remplacés par les mots : « ayant une classe mentionnée à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime ».
Arrêté du 2 août 2024 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires et modifiant l'arrêté du 2 novembre 2023 fixant le régime des études dans les classes mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime
NOR : AGRE2419830A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/2/AGRE2419830A/jo/article_2
Texte n°2