Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 août 2024 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles du Maine »
NOR : AGRT2419871A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/12/AGRT2419871A/jo/article_3
Texte n°18