Article 2
L'arrêté du 1er juillet 2024 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles du Maine » (NOR : AGRT2417484A) est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT2419871A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/12/AGRT2419871A/jo/article_2
Texte n°18
L'arrêté du 1er juillet 2024 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles du Maine » (NOR : AGRT2417484A) est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.