Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 août 2024 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique
NOR : AGRG2412264A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/2/AGRG2412264A/jo/article_2
Texte n°15