Décret n° 2024-866 du 12 août 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la 47e compétition mondiale WorldSkills

Version INITIALE

NOR : IOMC2421445D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/8/12/IOMC2421445D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/8/12/2024-866/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désigné grand événement la 47e compétition WorldSkills, organisée par WorldSkills Lyon 2024, du 10 au 15 septembre 2024, sur le territoire des communes de Chassieu et de Décines-Charpieu dans le département du Rhône (69), ainsi que la phase de préparation des établissements et installations à compter du 9 septembre 2024.