Arrêté du 29 juillet 2024 modifiant la liste des postes difficiles et très difficiles prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police

NOR : IOMC2421288A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/29/IOMC2421288A/jo/texte
JORF n°0193 du 14 août 2024
Texte n° 7

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 229,3 Ko

ChronoLégi

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version initiale

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 2010 modifié fixant le nombre de postes prévu par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2022 fixant la liste des postes prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police,
Arrête :

Article 1

L'arrêté du 26 décembre 2022 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2, 3 et 4 du présent arrêté.
Article 2

Les lignes suivantes sont remplacées :
1.
«

TD
Adjoint au chef de l'office central de lutte contre le crime organisé et chef de la brigade de recherche et d'intervention nationale (DCPJ)
NANTERRE
092

»
par :
«

D
Adjoint au chef de l'office central de lutte contre le crime organisé et chef de la brigade de recherche et d'intervention nationale (DNPJ)
NANTERRE
092

» ;
2.
«

D
Chef de la division immigration de la direction de la police aux frontières de Roissy-Charles de Gaulle/ Le Bourget (DCPAF)
ROISSY
095

»
par :
«

D
Chef de la division du contrôle transfrontière de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle/ Le Bourget (DNPAF)
ROISSY
095

» ;
3.
«

D
Chef d'état-major de la direction de la police aux frontières de Roissy-Charles de Gaulle/ Le Bourget (DCPAF)
ROISSY
095

»
par :
«

D
Chef de l'état-major de la direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens et chef de l'état-major de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle-Le Bourget (DNPAF)
ROISSY
095

» ;
4.
«

D
Secrétaire général, préfigurateur chef d'état-major du service central du renseignement territorial (SCRT)
PARIS
075

»
par :
«

D
Chef d'état-major à la direction nationale du renseignement territorial (DNRT)
PARIS
075

» ;
5.
«

TD
Commissaire central de Melun/ Val-de-Seine (DDSP77)
MELUN
077

»
par :
«

D
Chef de la circonscription de police nationale de Melun/ Val-de-Seine (DIPN77)
MELUN
077

» ;
6.
«

D
Chef du bureau des systèmes d'aides à l'enquête (STSISI)
ISSY LES MOULINEAUX
092

»
par :
«

D
Chef du département des fichiers nationaux de la direction de l'appui à l'investigation (ANFSI)
ISSY LES MOULINEAUX
092

» ;
7.
«

D
Chef du bureau utilisateurs pilotage (STSISI)
ISSY LES MOULINEAUX
092

»
par :
«

D
Chef du département des technologies avancées à la direction des communications tactiques (ANFSI)
ISSY LES MOULINEAUX
092

».

Article 3

Les lignes suivantes sont supprimées :
«

D	Chef adjoint du R. A. I. D. (DGPN)	BIEVRES	091
D	Chef de l'office central de lutte contre le crime organisé (DNPJ)	NANTERRE	092
D	Chef de la division nationale de recherche et de surveillance à la SDAT (DNPJ)	LEVALLOIS PERRET	092
D	Adjoint au sous-directeur de la lutte contre la cybercriminalité (DNPJ)	NANTERRE	092
TD	Chef du service interministériel d'assistance technique (DNPJ)	NANTERRE	092
TD	Chef de l'office anti-stupéfiants (DNPJ)	NANTERRE	092
TD	Chef du pôle opérationnel à l'office anti-stupéfiants (DNPJ)	NANTERRE	092
TD	Chef de l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (DNPJ/ OCLCTIC)	NANTERRE	092
D	Chef de la division des unités territoriales et de l'ordre public (DNSP)	PARIS	075
D	Chef de la division des ressources humaines (DNSP)	PARIS	075
D	Chef d'état-major adjoint (DNPAF)	PARIS	075
TD	Chef de la délégation régionale des CRS (DCCRS)	AJACCIO	02A
D	Commissaire central adjoint (PP/ DSPAP)	AUBERVILLIERS	093
D	Chef de la sûreté territoriale (PP/ DSPAP)	NANTERRE	092
D	Chef de la sûreté territoriale (PP/ DSPAP)	CRETEIL	094
D	Chef d'état-major (PP/ DPJ)	PARIS	075
D	À l'état-major, en charge des services de l'état-major (PP/ DOPC)	PARIS	075
TD	Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Somme et chef de la circonscription de la police nationale d'Amiens (DIPN80)	AMIENS	080
D	Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale du Finistère et chef de la circonscription de police nationale de Brest (DIPN29)	BREST	029
D	Chef du service interdépartemental de la police aux frontières (DIPN66)	PERPIGNAN	066

».

Article 4

Les lignes suivantes sont ajoutées :

« Direction générale de la police nationale (DGPN)

Difficulté du poste	Intitulé du poste	Ville	Département
TD	Conseiller, chef du pôle social-ressources humaines	PARIS	075
D	Directeur de cabinet adjoint, conseiller territorial au cabinet du directeur général de la police nationale	PARIS	075

Direction des ressources humaines, des finances et des soutiens (DRHFS)

Difficulté du poste	Intitulé du poste	Ville	Département
TD	Chef du service juridique	PARIS	075
TD	Chef du bureau des gradés et des gardiens de la paix	PARIS	075
D	Adjoint au chef du bureau des commissaires de police, chef de projet de la stratégie et de l'évolution du corps de conception et de direction	PARIS	075
D	Adjoint au sous-directeur de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels (SDPASP)	PARIS	075

Direction nationale de la police judiciaire (DNPJ)

Difficulté du poste	Intitulé du poste	Ville	Département
TD	Chef de l'unité d'investigation nationale (UIN)	NANTERRE	092
TD	Adjoint au chef de l'office anti-cybercriminalité (OFAC)	NANTERRE	092
TD	Chef du pôle des cyber-enquêtes à l'office anti-cybercriminalité à l'office cybercriminalité (OFAC)	NANTERRE	092
D	Sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière	NANTERRE	092
D	Chef de l'office anti-cybercriminalité (OFAC)	NANTERRE	092
D	Chef du département de la coopération internationale (DCIO)	NANTERRE	092

Direction nationale de la sécurite publique (DNSP)

Difficulté du poste	Intitulé du poste	Ville	Département
D	Adjoint au sous-directeur de la sécurité du quotidien et des partenariats	PARIS	075

Direction nationale de la police aux frontières (DNPAF)

Difficulté du poste	Intitulé du poste	Ville	Département
D	Sous-directeur du soutien et du pilotage territorial	PARIS	075

Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité et services déconcentrés (DCCRS)

Difficulté du poste	Intitulé du poste	Ville	Département
TD	Adjoint au chef d'état-major de la DCCRS	PARIS	075
D	Sous-directeur de l'inspection et de la réglementation de la DCCRS	PARIS	075

Académie de police (ADP)

Difficulté du poste	Intitulé du poste	Ville	Département
D	Directeur de l'école nationale de police	NIMES	030

Service de la protection (SDLP)

Difficulté du poste	Intitulé du poste	Ville	Département
TD	Chef d'état-major	PARIS	075

Agence du numérique des forces de sécurité intérieure (ANFSI)

Difficulté du poste	Intitulé du poste	Ville	Département
D	Directeur adjoint	ISSY LES MOULINEAUX	092
D	Sous-directeur de l'appui à l'investigation	ISSY LES MOULINEAUX	092

».

Article 5

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2024.
Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale,
F. Veaux

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 229,3 Ko

Retourner en haut de la page