Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 août 2024 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2017 précisant les dispositions relatives aux identifiants des unités d'exploitation pour la recharge des véhicules électriques
NOR : ECOI2422185A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/8/ECOI2422185A/jo/article_2
Texte n°5