Arrêté du 8 août 2024 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2017 précisant les dispositions relatives aux identifiants des unités d'exploitation pour la recharge des véhicules électriques

Version INITIALE

NOR : ECOI2422185A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/8/ECOI2422185A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


L'arrêté du 12 janvier 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 4.-L'Association nationale pour le développement de la mobilité électrique (AVERE), enregistrée au répertoire national des associations sous le numéro W751048541, siégeant 5, rue du Helder, 75009 Paris, est habilitée à attribuer les identifiants visés à l'article 1er ainsi qu'à définir les modalités de composition, d'attribution et de gestion des identifiants visés à l'article 3, selon les standards en usage au niveau européen. » ;


2° A l'article 5, les mots : « l'Association française pour l'itinérance de la recharge électrique des véhicules » sont remplacés par les mots : « l'organisme visé à l'article 4 ».