Article 15
Les arrêtés du 18 août 2021 et du 1er octobre 2021 modifiés relatifs à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé sont abrogés.
République
Française
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NOR : ESRH2421052A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/5/ESRH2421052A/jo/article_15
Texte n°13
Les arrêtés du 18 août 2021 et du 1er octobre 2021 modifiés relatifs à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé sont abrogés.
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