Article 2
La situation des électeurs et des électrices est appréciée au 1er septembre 2024.
Arrêté du 5 août 2024 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
NOR : ESRH2421052A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/5/ESRH2421052A/jo/article_2
Texte n°13