Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 août 2024 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire
NOR : ARMH2422167A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/7/ARMH2422167A/jo/article_2
Texte n°17