Article 1
A l'article 13-1 de l'arrêté du 20 juillet 2011 susvisé, les mots : « 8 avril 2019 » sont remplacés par les mots : « 4 avril 2024 ».
Arrêté du 7 août 2024 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire
NOR : ARMH2422167A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/7/ARMH2422167A/jo/article_1
Texte n°17