Article 3
A la première phrase de l'article 3 du même arrêté, après les mots : « français du sang », sont insérés les mots : « ou le centre de transfusion sanguine des armées ».
Arrêté du 2 juillet 2024 fixant les modalités de communication entre les infirmiers ou infirmières chargés de la surveillance du déroulement du prélèvement et de l'entretien préalable au don de sang total et le médecin mentionné à l'article R. 1222-17-II-1° du code de la santé publique
NOR : TSSP2418504A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/2/TSSP2418504A/jo/article_3
Texte n°9