Arrêté du 2 juillet 2024 fixant les modalités de communication entre les infirmiers ou infirmières chargés de la surveillance du déroulement du prélèvement et de l'entretien préalable au don de sang total et le médecin mentionné à l'article R. 1222-17-II-1° du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : TSSP2418504A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/2/TSSP2418504A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « de sang total », sont insérés les mots : « et de composants sanguins par aphérèse » ;
2° Au second alinéa, après les mots : « français du sang », sont insérés les mots : « ou le centre de transfusion sanguine des armées ».