Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 juillet 2024 portant habilitation des chefs de poste diplomatique et consulaire en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d'identité à leur titulaire
NOR : EAEF2420793A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/31/EAEF2420793A/jo/article_3
Texte n°16