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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0189 du 9 août 2024

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/8/9/0189

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2024-862 du 7 août 2024 approuvant la modification des statuts de la société La Française des jeux
  2. Arrêté du 22 juillet 2024 portant homologation de la décision n° 2024-1383 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 27 juin 2024 modifiant la décision n° 2021-1591 du 29 juillet 2021 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par des installations radioélectriques destinées à fournir des services de communications mobiles à bord des navires naviguant dans les eaux territoriales françaises
  3. Arrêté du 5 août 2024 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  4. Arrêté du 5 août 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours
  5. Arrêté du 6 août 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  6. Arrêté du 6 août 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret du 7 août 2024 approuvant des modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Hôpital des Gardiens de la Paix »
  2. Arrêté du 24 juillet 2024 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents du service d'inspection vétérinaire de la direction départementale de la protection des populations de la Vendée dans le cadre de la fermeture de l'abattoir ELIVIA-SCABEV des Herbiers et de l'abattoir DELPEYRAT de La Pommeraie-sur-Sèvre
  3. Arrêté du 5 août 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
  4. Arrêté du 5 août 2024 modifiant l'arrêté du 20 juin 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe
  5. Arrêté du 7 août 2024 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps de catégorie B et C relevant des filières technique, systèmes d'information et de communication, sécurité routière et administrative du ministère de l'intérieur et des outre-mer pour l'année 2025
  6. Arrêté du 7 août 2024 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement d'officiers de gendarmerie
  7. Arrêté du 7 août 2024 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
  8. Décision du 5 août 2024 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux

Mesures nominatives

Conventions collectives

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 23 juillet 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (n° 3205)
  2. Arrêté du 23 juillet 2024 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)
  3. Arrêté du 23 juillet 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)
  4. Arrêté du 23 juillet 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499)
  5. Arrêté du 23 juillet 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de l'ameublement (n° 1880)
  6. Arrêté du 23 juillet 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 675)
  7. Arrêté du 23 juillet 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621)
  8. Arrêté du 23 juillet 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries céramiques de France (n° 1558)
  9. Arrêté du 23 juillet 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
  10. Arrêté du 23 juillet 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821)
  11. Arrêté du 23 juillet 2024 portant extension d'un accord territorial (département de l'Ain) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
  12. Arrêté du 23 juillet 2024 portant extension d'accords régionaux (Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
  13. Arrêté du 23 juillet 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
  14. Arrêté du 25 juillet 2024 portant extension d'un accord territorial (La Réunion) conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (n° 627, n° 771 et n° 2389)
  15. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière
  16. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile
  17. Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2024-853 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Réseau Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Caroline dans la zone de Lorient
  2. Décision n° 2024-854 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Réseau Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Caroline dans la zone de Morlaix
  3. Décision n° 2024-855 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Réseau Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Caroline dans la zone de Ploërmel
  4. Décision n° 2024-856 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Réseau Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Caroline dans la zone de Saint-Brieuc
  5. Décision n° 2024-857 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Réseau Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Caroline dans la zone de Vannes
  6. Décision n° 2024-858 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Vannes Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Plaisir dans la zone de Ploërmel
  7. Décision n° 2024-859 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Vannes Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Plaisir dans la zone de Vannes
  8. Décision n° 2024-860 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Régie Com Atlantique à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCA dans la zone de Vannes
  9. Décision n° 2024-861 du 17 juillet 2024 autorisant l'association Comité d'animation de Bretagne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RMN dans la zone de Lorient
  10. Décision n° 2024-862 du 17 juillet 2024 autorisant l'association Comité d'animation de Bretagne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RMN dans la zone de Morlaix
  11. Décision n° 2024-863 du 17 juillet 2024 autorisant l'association Comité d'animation de Bretagne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RMN dans la zone de Ploërmel
  12. Décision n° 2024-864 du 17 juillet 2024 autorisant l'association Comité d'animation de Bretagne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RMN dans la zone de Quimper
  13. Décision n° 2024-865 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Tendance Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tendance Ouest Bretagne dans la zone de Morlaix
  14. Décision n° 2024-866 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Tendance Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tendance Ouest Bretagne dans la zone de Saint-Brieuc
  15. Décision n° 2024-867 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Dance One dans la zone de Lorient
  16. Décision n° 2024-868 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Jazz Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio dans la zone de Saint-Brieuc
  17. Décision n° 2024-869 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Jazz Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio dans la zone de Vannes
  18. Décision n° 2024-870 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Harmony à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody dans la zone Lorient
  19. Décision n° 2024-871 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Harmony à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody dans la zone de Vannes
  20. Décision n° 2024-872 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oüi FM dans la zone de Lorient
  21. Décision n° 2024-873 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oüi FM dans la zone de Morlaix
  22. Décision n° 2024-874 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oüi FM dans la zone de Quimper
  23. Décision n° 2024-875 du 17 juillet 2024 autorisant l'association Radio Maria France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Maria dans la zone de Vannes
  24. Décision n° 2024-876 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient dans la zone de Morlaix
  25. Décision n° 2024-877 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient dans la zone de Ploërmel
  26. Décision n° 2024-878 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient dans la zone de Saint-Brieuc
  27. Décision n° 2024-879 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone de Lorient
  28. Décision n° 2024-880 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone de Morlaix
  29. Décision n° 2024-881 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone de Quimper

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